Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente conclues entre :

L’entreprise individuelle « Aux Ruchers du Gros Orme « – Mr BARYLA Mickael – Siret n° 88895825300013 – NAPI n° A5108289 – Adresse Postale : Hameau d’Archemont 1 Rue D’amende 95420 Saint-Gervais – Por : 06.14.39.22.55 dénommée ci-après le vendeur d’une part.

Le particulier ou le professionnel souhaitant procéder à l’achat de produits sur le site  www.auxruchersdugrosorme.fr  dénommé ci-après le client d’autre part.

Les informations contractuelles sont décrites en langue française.

ARTICLE n°1 : OBJET ET APPLICATION DES CGV :

Le présent site propose la vente en ligne de produits de la ruche.

Les conditions générales de vente applicables au client seront celles en vigueur le jour de sa commande sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’achat d’un produit par le biais du site www.auxruchersdugrosorme.fr à pour conséquence l’acceptation pleine et entière par le client des présentes CGU.

ARTICLE n°2 : DISPONIBILITE :

L’ensemble des produits est dans la limite des stocks disponibles. En cas de problème d’indisponibilité d’1 produit après qu’un client ait passé sa commande. Le vendeur informera le client par mail ou courrier, et ce dernier aura le choix d’1 remboursement ou d’1 produit équivalent.

ARTICLE n°3 : COMMANDE :

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à caractère anormal. ( Quantités, litige relatif au paiement d’une commande antérieure ). Après création d’un compte sur le site www.auxruchersdugrosorme.fr, lors de cette opération le client est responsable des informations fournies. Lors des prochains accès, le client se connectera avec identifiant et mot de passe renseigné lors de la 1ère connexion. L’historique et l’état des commandes sera consultable.

ARTICLE n°4 : PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises. Les taux sont de 5.50% pour les miels, 10% pour les essaims et 20% pour les confiseries.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les prix présentés sur le site, au jour de la commande seront ceux applicables au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

ARTICLE n°5 : PAIEMENT :

La commande peut être réglée de la façon suivante :

• Par carte bancaire. Lors du paiement par CB, le client sera redirigé vers le système de sécurité de sa banque. Une fois répondus favorablement et le paiement accepté, la commande est validée.

Une facture faisant ressortir la TVA sera automatiquement envoyée par mail au client.

ARTICLE n°6 : LIVRAISON :

La vente des produits présentés sur le site est limitée aux clients résidant en France Métropolitaine.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Le client est responsable des données fournies.Le vendeur se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse incomplète, boîtes aux lettres non conformes et identifiable. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés au transport. Le client devra vérifier le contenu de son colis, dès réception de ce dernier. Si le client a un doute sur le colis, suite au mauvais état de ce dernier, il peut être en mesure de le refuser. Les réclamations des dommages effectués pendant le transport devront être faites directement auprès du transporteur.

ARTICLES n°7 : RETRAIT DANS NOS LOCAUX :

Lorsque le client choisit le retrait dans nos locaux, les produits commandés sont mis à dispositions du client à notre local 19 rue du Gros Orme Hameau d’Archemont 95420 Saint-Gervais. La commande pourra être retirée uniquement pendant les heures d’ouverture indiquées par le vendeur.

ARTICLE n°8 : DROIT DE RETRACTATION :

Le client à un délai de 14 jours calendaires pour redéposer ou retourner les produits ne lui convenant pas. Une fois ce délai passé, il n’y a plus de rétractation possible. Seuls les produits non ouverts et dans leur emballage d’origine pourront être repris.  Le remboursement correspondra aux montants des produits, mais ne prendra pas en charge les frais de transports.

ARTICLE n°9 : RESPONSABILITE :

Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet. Le client admet utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.

ARTICLE n°10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.L’ensemble du présent site auxruchersdugrosorme sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

ARTICLE n°11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il pourra faire la demande par mail : contact@auxruchersdugrosorme.fr

ARTICLE n°12 : REGELEMENT DES LITIGES :

Le tribunal compétent, pour tous litiges, est celui de Pontoise.